C.G.V.
(Conditions Générales de Vente pour les prestations de services)
applicables dès le 5 mai 2023
 
 
 
1. DEVIS
Pour toute demande de prestation :
· Les nouveaux clients devront remplir le formulaire ici
· Les anciens clients devront remplir le formulaire ici
 
Sous 48h un devis vous sera envoyé par mail (ce délai peut être plus long en période de vacances scolaires).
 
Dès la création du devis, le client dispose d’un délai de 3 jours pour valider ce dernier par mail en le renvoyant dûment signé, précédé de la mention « lu et approuvé » accompagné de la demande d’acompte signée.

Après ces 3 jours, « Plumes & Moustaches » ne peut assurer avoir encore des créneaux disponibles aux dates demandées.
 
ATTENTION : « Plumes & Moustaches » réalise gratuitement 2 devis pour la même période de prestation.
Pour toutes modifications supplémentaires, entraînant l’édition d’un nouveau devis, il sera facturé 5 €.

 
2. RESERVATION
Dès validation de la part du client par son retour de devis signé, les dates demandées seront posées en option et en attente de validation pour une durée de 3 jours ouvrés et les C.G.V. ici présentes, entreront en application immédiatement.
 
Le client aura donc 3 jours ouvrés pour régler l’acompte de 50% des prestations H.T. pour valider les dates demandées.
 
En cas de non règlement, « Plumes & Moustaches » ne peut assurer avoir encore des créneaux disponibles aux dates demandées.
 
Cas particulier : si la demande de devis est faite à moins de 15 jours du début de la garde. Le client devra régler en totalité le montant du devis sous 3 jours ouvrés.
 
3. PRESTATIONS
Le client devra tenir informé « Plumes & Moustaches » de tout passage d'un tiers (famille, amis, employé de ménage etc. )
« Plumes & Moustaches » ne pourra pas être tenu responsable des désagréments occasionnés par ces derniers.
« Plumes & Moustaches » n'intervient pas si des personnes ( famille, amis, employés ou voisins ) sont présents au domicile lors de la visite.
Les prestations où les propriétaires sont totalement absents (vacances/hospitalisations/...) et afin d'apporter le meilleur soutien psychologique possible aux animaux, au-delà d’un mois d’absence les visites devront être doublé en temps ou en fréquence.
En cas de refus du client, « Plumes & Moustaches » se réserve le droit de ne pas donner suite aux prestations.
 
4. PRE-VISITE
Une fois le devis accepté et l’acompte réglé, nous organisons la pré-visite à votre domicile.
Lors de la pré-visite, « Plumes & Moustaches » récupère le double de vos clés et revoit avec vous le déroulement des prestations.
 
5. DOUBLE DE CLES
Lors de la récupération de votre double de clés, celles-ci resteront en possession de « Plumes & Moustaches » durant toute la durée de la garde et ce jusqu'à la restitution de ces dernières, en fin de garde.
Un double des clés peut être laissé à « Plumes & Moustaches » de façon permanente.
« Plumes & Moustaches » s’engage à ne se servir des clés qu’en cas de sollicitation expresse du client.
« Plumes & Moustaches » n'est pas tenu responsable en cas de perte ou cambriolage.
« Plumes & Moustaches » ne prend que les clés utiles au bon déroulement des visites ainsi que le potentiel badge / clé d'accès immeuble / code d’accès.
En aucun cas le client ne doit ajouter une quelconque identification (adresse, nom, etc.).
 
6. REGLEMENT
Le règlement d'une prestation se fait UNIQUEMENT par virement bancaire.
L’acompte demandé pour la réservation des dates est déduit du devis préalablement fait.

- L’acompte doit être versé au maximum 3 jours ouvrés après acceptation du devis
- Le paiement du solde devra être exécuté au maximum 3 jours ouvrés avant le début de la garde.
 
En cas de non règlement dans les temps « Plumes & Moustaches » ne sera pas en mesure d’effectuer la garde.

Si les règlements d'un client particulier ou professionnel arrivent régulièrement en retard, « Plumes & Moustaches » pourra refuser toutes prochaines prestations.
 
7. ANNULATION
Le client dispose de 14 jours ouvrés, après acceptation du devis, pour se rétracter de manière partielle ou totale.
 
L’acompte versé ne pourra bénéficier d’aucun remboursement.

En cas d'annulation à moins de 48h du début de la garde,  la prestation en totalité sera du et aucun remboursement ne pourra être réalisé.

Le client dispose de 10 jours calendaires, à compter de la date d'annulation pour régler la facture. Si ce n'est pas le cas les frais de "PENALITE DE RETARD ET FRAIS DE RECOUVREMENT" seront appliqués.


8. PENALITE DE RETARD ET FRAIS DE RECOUVREMENT
En accord avec le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne, la pénalité de retard est de 10% du montant de la facture du solde de la garde.
Une facture de pénalités vous sera alors adressée, elle devra etre reglé sous 10 jours ouvrés.
Les frais de recouvrement sont de 40€ forfaitaire.

9. RETOUR ANTICIPE
Le client sera dans l'obligation de prévenir « Plumes & Moustaches » le plus tôt possible de son retour anticipé.
L'intégralité de la prestation qui a été réglé ne peut bénéficier d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
 
10. PROLONGEMENT DE LA GARDE
En cas de besoin, le client peut demander à tout moment un prolongement de la garde.
Suivant la période à laquelle la demande est effectuée, « Plumes & Moustaches » ne peut assurer pouvoir accéder favorablement à la demande.
En cas d’acceptation :
· Si cette demande parvient avant le début de la garde aucune majoration ne sera appliquée.
· Si cette demande parvient 7 jours ouvrés avant la fin de la garde une majoration de 25% des services sera appliquée par visites supplémentaires.
· Si cette demande parvient 24 heures avant la fin de la garde une majoration de 50% des services sera appliquée par visites supplémentaires.
· Si cette demande parvient le dernier jour de la garde, une majoration de 100% des services sera appliquée par visites supplémentaires. 
 
 
11. RESTITUTION DU DOUBLE DES CLEFS
- en main propre à votre domicile : à la fin de la garde un rendez-vous sera pris afin que « Plumes & Moustaches » restitue le double des clefs confié par le client lors de la pré-visite. (9 € H.T. (+frais de déplacement si vous vivez hors de Grenoble))
- en boite aux lettres/boitier à clés ou à l’intérieur de votre appartement en claquant la porte  : si le client opte pour une restitution en boite aux lettres ou à l'intérieur de l'appartement/maison, « Plumes & Moustaches » n'est pas tenu responsable en cas de problème.3

- En main propre sur Grenoble (chez la secrétaire) : à la fin de la garde un rendez-vous sera pris afin que le client puisse récupérer le double des clés confié lors de la pré visite.

Une facture sera établie avec les potentiels suppléments qui aurait pu intervenir lors de la garde.
Le client devra régler immédiatement ces dépassements par virement.

12. HORAIRES DES VISITES
Horaires journée : 7h à 20h
Horaires de nuit : 20h à 7h
Les horaires peuvent être rallonger en cas de forte demande.
 
13. TARIFS
Tarifs visites, réductions et suppléments : ici

« Plumes & Moustaches » se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
 
14. PHOTOGRAPHIES ET VIDEOGRAPHIES
Durant la garde « Plumes & Moustaches » prendra en photo les animaux gardés.
Ces photos serviront à vous donner des nouvelles et resteront propriété de « Plumes & Moustaches » qui pourra les utiliser librement.
Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Si le client souhaite utiliser les photos, ces dernières devrons être accompagnées d'une mention spéciale afin d'identifier « Plumes & Moustaches » comme l'auteur.
 
15. RESPONSABILITES
Le client doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par ses animaux de compagnie ainsi qu'une assurance habitation.
Le client reste responsable de tous les dommages causés par l’animal durant la prestation. Il n’y a aucun transfert de responsabilités.
Le client devra tenir informé « Plumes & Moustaches » de tout passage d'un tiers (famille, amis, employé de ménage).
« Plumes & Moustaches » ne pourra pas être tenu responsable des désagréments occasionnés par ces derniers.
Si l'animal gardé à un accès à l’extérieur permanent ou occasionnel, « Plumes & Moustaches » ne pourra pas être tenu responsable de sa non présence lors des visite ou en cas de disparition, fugue, décès de l'animal ou de dégradations du logement.

Le client doit fournir en quantité suffisante l'alimentation et les substrats au bon déroulement de la garde.
Si « Plumes & Moustaches » se trouve dans l'obligation de réapprovisionner ces derniers, merci de vous référerez aux « TARIFS ».

Le client s'engage à laisser des produits d'entretien et de nettoyage à disposition de « Plumes & Moustaches » pour la durée de la garde.
 
16. SANTE DES ANIMAUX
Le client doit informer « Plumes & Moustaches » de tout problème de santé que présenterait son animal avant le début de la garde.
 
17. REFUS DE GARDE PAR « PLUMES & MOUSTACHES » ou ANNULATION AU COURS DE LA GARDE
« Plumes & Moustaches » se réserve le droit de refuser une garde, notamment, si :
- l'animal a subi un traumatisme qui rend son pronostic vital incertain (accident de la route pour les chats d’extérieur, …)
- l’animal a une maladie contagieuse ou/et mortelle est déclarée
- si le logement est insalubre
- si le logement n’est pas chauffé (garde en hiver)
- si le logement ne dispose pas d’un moyen de rafraîchissement (garde en été)
« Plumes & Moustaches » se réserve le droit d’annuler une garde à tout moment, notamment, si :
- l'animal subi un traumatisme qui rend son pronostic vital incertain (accident de la route, etc)
- l’animal contracte une maladie contagieuse ou/et mortelle pendant la garde.
« Plumes & Moustaches » conseille fortement la vaccination ainsi que tout traitement antiparasitaire interne et externe pour tout animal d’intérieur et d’extérieur.

Si l’annulation est prononcée, aucun remboursement, ni aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulé à l’encontre de « Plumes & Moustaches ».
 
Procédure de réglement en image : ici



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